138 REGISTRES DU BUREAU [i56₉]

CCXL. — Pour le recouvrement de 600,ooo livres, ou à tout le moins de 3oo,ooo livres.

3o août 1569. (Fol. 191 v°.)

Du mardy, trentiesme jour d'Aoust l'an mil cinq cens soixante neuf.

En assemblée faicte le jour d'huy, au Bureau de la ville de Paris, de messieurs les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour entendre la lecture de certaines lettres patentes et procuration du Roy, données à Tours, le vingt quatreiesme jour d'Aoustdernier, signées: «CHARLES», et sur le reply: t:par le Roy estant en son Conseil, Bruslart-, pour ie recouvrement de la somme de six cens mil livres, ou a tout le moins trois cens mil livres en deniers contans, et le surplus en debtes, comme il a esté faict cy devant en pareil cas, moyennant la somme de cinquante mil livres tournois de rente, à prendre sur les traicte et imposition foraine d'Anjou, duché de Beaumont, la viconte de Thouars, Sainct Florent le Viel et membres qui en despendent, la traicte et imposition acoustumée estre levée à Laval, estant de la généralité de Tours ''', et sur ce donner advis; sont comparuz :

Monsieur Legendre, Prevost des Marchans;

Messieurs Kerver, de Varade, Poulin, Dauvergne, Eschevins;

Messieurs Luillier, President; Prevost, Larcher, Lelièvre, de Bragelonne, Sanguyn, s^r de Livry, de Jeumeauville, de Chomedey, Aubry, Conseillers.

Après lecture faicte desdictes lettres et procuration en ladicte assemblée, et la matiere mise en deliberation , a esté conclud et deliberé par ladicte compaignée , actendu les grans et urgens affaires du Roy qui se présentent, que l'on doibt faire ouverture du Bureau de ladicte Ville, pour le recouvrement de la somme de six cens mil livres tournois à constitution de rente, ainsy qu'il est contenu cy dessus esdictes lettres, pourveu que ce soit de gré à gré, sans aucune contraincte, et que les contractz necessaires qu'il conviendra pour ce passer soient bien et deuement vérifiiez, ainsy qu'il a esté faict cy devant en pareil cas.

CCXLI. — Pour faire une fosse et privé au bastiment de la porte Sainct Marcel.

29 août 1569. (F°1. -9² ^v°.)

"Il est ordonné à Guillaume Guillain, Maistre des ouvres de ladicte Ville, de faire faire en toute diligence une fosse et privé en une petite court pour servir au bastiment et ediffice de la porte Sainct Marcel, pour la commodité dud. lieu, et mectre et porter

toutes les vuidanges de terres et gravoirs contre les gros murs de lad. ville, allant vers la porte Sainct Victor, pour faire rampait de terre contre lesd, murs, pour la force et deffence de lad. Ville.

« Faict au Bureau, le xxix"jour d'Aoust m. v^clxix».

CCXLII. — Pour faire retirer et serrer tous bacs et bateaux

QUI SONT SÛR LES RIVIERES D'ALENTOUR DE CETTE VlLLE. 3o août 1569. (Fol- 192 v°.)

"ll est ordonné que les Prevost des Marchans et Eschevins de la ville de Paris donneront promptement ordre de faire retirer et serrer, pour le temps

qu'ilz verront estre à propos, jusques ad ce que aultrement en soit ordonné, tousbacz et basteauxestans sur les rivieres d'icy à l'entour, sur peine aux reffu-

'•' Il s'agissait d'un nouvel emprunt de 600,ooo livres au denier douze, dont la ville de Paris payerait la rente à l'aide de l'imposition foraine d'Anjou, du duché de Beaumont, etc, et de la traite levée à Laval, que le domaine royal engageait ou vendait à réméré aux Prévôt des Marchands et Échevins. Les commissaires nommés par ces mêmes lettres du 2 4 août, pour conclure ce marché au nom du Roi avec la Ville, furent Nicolas de Pellevé, archevêque de Sens, Christophe de Thou; premier Président, Jean de Neufville, s^r de Chanteloup, Trésorier de France, et Jean Lefèvre de Caumartin, Général des finances. Le contrat de vente fut dressé sans retard et signé par les parties, le 31 août, lendemain de la délibération municipale. Charles IX le confirma par lettres patentes données à Marmoutier le i3 septembre suivant. Ces trois actes furent enregistrés au Parlement de Paris le 26 septembre, à la Chambre des Comptes le i3 octobre, et à la Cour des Aides le 2 3 novembre, et cependant le texte ne s'en trouve point sur les registres de ces Cours souveraines. L'original est conservé dans une liasse intitulée: Aliénations de rentes à la Ville de Paris. {Archives net., H 2153.)